1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : Crédit Ouest Select SARL au capital de 8 000€
Adresse du siège social : 10 Bd Gabriel Guist’Hau, 44000 NANTES
Email : contact@vialta.fr
Téléphone : 02 40 89 00 79
N° SIREN : 480 127 810 RCS Nantes
Code APE : 7022 Z
Garantie financière et Assurance responsabilité civile professionnelle n° 112 786 342 : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9
Activités réglementées :
– Conseil en investissement financier – Conseiller en investissement financier (CIF) enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07025709 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
– Courtage en assurance – Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07025709 (www.orias.fr).
– Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement – Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07025709 (www.orias.fr) dans la catégorie suivante : mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
– Transactions immobilières – Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 4401 2016 000 002 977, délivrée par la CCI de Nantes – Saint Nazaire et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
Clause de confidentialité
En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des CGP en cas de contrôle.
Le traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la bourse 75082 Paris Cedex 02 ou (https://www.amf-france.org/fr/le/médiateur);
– Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs ou (https://www.cmap.fr/offre/consommateurs/)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Pour en vérifier l’état d’avancement, toutes réclamations en cours de traitement est accessible sur simple demande via : contact@creditouestselect.fr
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Monsieur Christophe BOUTIN
3. RÉALISATION DU SITE
Vialta Patrimoine
10 Bd Gabriel Guist’Hau, 44000 NANTES
Tel : 02.49.89.00.7
Site web : vialta.fr
4. HÉBERGEMENT
OVH
2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Site web : OVH.com
5. DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHT
Tous les contenus présents sur le site https://vialta.fr, tels que les images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, etc… sont soumis à la protection du droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de VIALTA PATRIMOINE, sous peine de poursuites judiciaires.
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6. NOM ET LOGO
Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom VIALTA PATRIMOINE ou son logo seul ou associé à quelque titre que ce soit, sans l’accord préalable écrit de VIALTA PATRIMOINE.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESLes informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : Christophe Boutin
CREDIT OUEST SELECT 10, boulevard Gabriel GUIST’HAU 44000 NANTES
Mail : christophe.boutin@vialta.fr Téléphone : 02 40 89 00 79
Pour la finalité suivante : Assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales. Les destinataires de ces données sont : d’une manière générale nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance.La durée de conservation des données est de : cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
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